- Cela constitue un délit.
- Cela constitue un délit.To zakládá trestní čin.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Delit de lachete — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
Délit De Lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
Délit de lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… … Wikipédia en Français
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… … Encyclopédie Universelle
Système électoral australien — Australie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Australie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle — Cet article possède un paronyme, voir : Maturité sexuelle. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un individu, s il est mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction… … Wikipédia en Français
Cantine — Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) … Wikipédia en Français